ICPE : Les différentes rubriques
La réglementation des ICPE définit pour chaque classe de produits des rubriques. Pour pouvoir accueillir les produits concernés, les entrepôts doivent bénéficier d'un classement dans la rubrique visée.
En ce qui concerne les bâtiments de stockage, les rubriques concernées sont les suivantes :
En ce qui concerne les bâtiments de stockage, les rubriques concernées sont les suivantes :
- 1510 : la plus courante, concerne le stockage de matières, produits ou substances combustibles dans des entrepôts couverts ;
- 1530 : concerne les dépôts de bois, papier, carton ou matériaux combustibles analogues ;
- 1432 : concerne le stockage en réservoirs manufacturés de liquides inflammables ;
- 2662 : concerne le stockage de polymères ;
- 2663 : concerne le stockage de pneumatiques et produits composés d'au moins 50 % de polymères ;
- 2910 : concerne les installations de combustion ;
- 2920 : concerne les installations de réfrigération, compression (dont sont équipés les entrepôts frigorifiques) ;
- 2925 : concerne les installations de charges d'accumulateurs (certains outils de manutention fonctionnent sur batterie et nécessitent donc ce type d'installation).
Ces rubriques renvoient à des dispositions constructives et à des règles d'exploitation. Les promoteurs proposent par conséquent dans tous les cas des bâtiments correspondant au moins à la rubrique 1510. Pour élargir le spectre de clients potentiels, ils peuvent également proposer des bâtiments répondant aux critères de différentes rubriques.
Pour être soumis à la réglementation sur les installations classées sous la rubrique 1510 les entrepôts doivent, à minima, contenir 500 tonnes de matières combustibles. Puis, selon le volume cumulé des cellules de stockage, on distingue les entrepôts soumis à :
- déclaration : lorsque le volume de l'entrepôt est compris entre 5 000 et 50 000 m3 ;
- enregistrement : lorsque le volume de l'entrepôt est compris entre 50 000 et 300 000 m3.
- autorisation préfectorale : dès que le volume de l'entrepôt est supérieur à 300 000 m3.
| V = volume Q = quantités |
v < 5 000 m3 | 5 000 m3 < V < 50 000 m3 | 50 000 m3 < V < 300 000 m3 | V > 300 000 m3 |
| Q < 500 tonnes | - | |||
| Q > 500 tonnes | - | Déclaration | Enregistrement | Autorisation |
Le moteur de recherche suivant vous permet d'identifier la (les) "bonne(s)" rubrique(s) ICPE en fonction de la nature et de la quantité des produits concernés par votre exploitation :