Nomenclature ICPE
Emploi ou stockage de dichlorure de carbonyle ou phosgène (Rubrique supprimée à compter du 1er juin 2015)
Rubrique supprimée au 1er juin 2015 (Décret n°2014-285 du 3 mars 2014, annexe)
Dichlorure de carbonyle ou phosgène (emploi ou stockage de)
| 1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 750 kg | (AS-3) |
| 2. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 300 kg, mais inférieure ou égale à 750 kg | (A-3) |
| 3. En récipients de capacité unitaire supérieure ou égale à 30 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure ou égale à 300 kg | (A-3) |
| 4. En récipients de capacité unitaire inférieure à 30 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 60 kg, mais inférieure ou égale à 300 kg | (D) |
Régime de la déclaration : Arrêté du 23/08/05 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1116 : applicable jusqu'au 31 mai 2015
Redevance Décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000
| Capacité de l'activité | Coefficient multiplicateur |
| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | |
| 1. supérieure à 750 kg......... | 6 |
| 2. supérieure à 300 kg mais inférieure ou égale à 750 kg......... | 2 |