Nomenclature ICPE
Fabrication industrielle de substances et préparations toxiques (Rubrique supprimée à compter du 1er juin 2015)
Rubrique supprimée au 1er juin 2015 (Décret n°2014-285 du 3 mars 2014, annexe)
Toxiques (fabrication industrielle de substances et préparations) telles que définies à la rubrique 1000 à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature ainsi que du méthanol.
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La quantité totale présente dans l'installation étant : |
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| 1. Supérieure ou égale à 200 t | (AS - 2) |
| 2. Inférieure à 200 t | (A - 2) |
Redevance : Décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000
| Capacité de l'activité | Coefficient multiplicateur |
| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | |
| 1. Supérieure ou égale à 200 t ......... | 10 |
| 2. Inférieure à 200 t ......... | 6 |