Nomenclature ICPE
Emploi ou stockage de substances et préparations toxiques (Rubrique supprimée à compter du 1er juin 2015)
Rubrique supprimée au 1er juin 2015 (Décret n°2014-285 du 3 mars 2014, annexe)
Toxiques (emploi ou stockage de substances et préparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature ainsi que du méthanol :
1. Substances et préparations solides ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | |
a) Supérieure ou égale à 200 t | (AS-1) |
b) Supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t | (A-1) |
c) Supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t | (D) |
2. Substances et préparations liquides ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | |
a) Supérieure ou égale à 200 t | (AS-1) |
b) Supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 200 t | (A-1) |
c) Supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 10 t | (D) |
3. Gaz ou gaz liquéfiés ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | |
a) Supérieure ou égale à 200 t | (AS-3) |
b) Supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 200 t | (A-3) |
c) Supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 2 t | (D) |
Régime de la déclaration : Arrêté du 13/07/98 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1131 (Toxiques [Emploi ou stockage des substances et préparations]) : applicable jusqu'au 31 mai 2015
Redevance : Décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000
Capacité de l'activité | Coefficient multiplicateur |
1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | |
a) supérieure ou égale à 200 t ??? | 6 |
b) supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t ??? | 2 |
2. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | |
a) supérieure ou égale à 200 t ???? | 6 |
b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 200 t ??? | 2 |
3. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | |
a) supérieure ou égale à 200 t ??? | 6 |
b) supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 200 t ??? | 2 |