Nomenclature ICPE

Fabrication, emploi ou stockage de substances et préparations toxiques présentant des risques d'effets graves pour la santé (Rubrique supprimée à compter du 1er juin 2015)

Rubrique supprimée au 1er juin 2015  (Décret n°2014-285 du 3 mars 2014, annexe)

Toxiques présentant des risques d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée (fabrication industrielle, emploi ou stockage de substances et mélanges).

A. ? Fabrication industrielle (A-2)
B. ? Emploi ou stockage  
1. Substances et mélanges solides ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :  
a) Supérieure ou égale à 50 t (A-1)
b) Supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t (D)
2. Substances et mélanges liquides ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :  
a) Supérieure ou égale à 10 t (A-1)
b) Supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 10 t (D)
3. Gaz ou gaz liquéfiés ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :  
a) Supérieure ou égale à 2 t (A-3)
b) Supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 2 t (D)

 

TGAP

(créée par le Décret n° 2013-932 du 17 octobre 2013)

Capacité de l'activité Coefficient
A. Quelle que soit la capacité 6
B. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :  
1. Supérieure ou égale à 50 t 2
2. Supérieure ou égale à 10 t 2
3. Supérieure ou égale à 2 t 2