Nomenclature ICPE
Fabrication industrielle du chlore (Rubrique supprimée à compter du 1er juin 2015)
Rubrique supprimée au 1er juin 2015 (Décret n°2014-285 du 3 mars 2014, annexe)
Chlore (fabrication industrielle de)
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | |
1. Supérieure ou égale à 25 t | (AS - 2) |
2. Inférieure à 25 t | (A - 2) |
Redevance : Décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000
Capacité de l'activité | Coefficient multiplicateur |
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | |
1. supérieure ou égale à 25 t... | 10 |
2. inférieure à 25 t... | 6 |