Nomenclature ICPE
Emploi ou stockage du chlore (Rubrique supprimée à compter du 1er juin 2015)
Rubrique supprimée au 1er juin 2015 (Décret n°2014-285 du 3 mars 2014, annexe)
Chlore (emploi ou stockage du)
| 1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 25 t | (AS-3) |
| 2. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 25 t | (A-3) |
| 3. En récipients de capacité unitaire supérieure ou égale à 60 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 60 kg, mais inférieure à 1 t | (A-1) |
| 4. En récipients de capacité unitaire inférieure à 60 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | |
| a) Supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 1 t | (A-1) |
| b) Supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 500 kg | (DC) |
Régime de la déclaration : Arrêté du 17/12/08 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1138 : applicable jusqu'au 31 mai 2015
Régime de l'autorisation : Arrêté du 23/07/97 relatif aux stockages de chlore gazeux liquéfié sous pression lorsque la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure ou égale à 18 tonnes
Redevance : Décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000
| Capacité de l'activité | Coefficient multiplicateur |
| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | |
| 1. supérieure ou égale à 25 t ??? | 6 |
| 2. supérieure ou égale à 1 t mais inférieure à 25 t ??? | 2 |