Nomenclature ICPE
Emploi ou stockage du chlorure d'hydrogène anhydre liquéfié (Rubrique supprimée à compter du 1er juin 2015)
Rubrique supprimée au 1er juin 2015 (Décret n°2014-285 du 3 mars 2014, annexe)
Chlorure d'hydrogène anhydre liquéfié (emploi ou stockage du) :
| 1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 250 t. | (AS-6) |
| 2. En récipients de capacité unitaire supérieure à 37 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure à 250 t. | (A-3) |
| 3. En récipients de capacité inférieure ou égale à 37 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | |
| a) Supérieure à 1 t, mais inférieure à 250 t. | (A-3) |
| b) Supérieure à 200 kg, mais inférieure ou égale à 1 t. | (D) |
Régime de la déclaration : Arrêté n° 1141
Redevance : Décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000
| Capacité de l'activité | Coefficient multiplicateur |
| 1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 250 t... | 6 |
| 2. En récipients de capacité unitaire supérieure à 37 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure à 250 t... | 3 |
| 3. En récipients de capacité inférieure ou égale à 37 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 1 t, mais inférieure à 250 t... | 3 |