Nomenclature ICPE
Emploi ou stockage de trioxyde de soufre (Rubrique supprimée à compter du 1er juin 2015)
Rubrique supprimée au 1er juin 2015 (Décret n°2014-285 du 3 mars 2014, annexe)
Trioxyde de soufre (emploi ou stockage de)
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | |
1. Supérieure ou égale à 75 t : | (AS - 3) |
2. Supérieure à 2 t, mais inférieure à 75 t : | (A - 3) |
3. Supérieure à 200 kg, mais inférieure ou égale à 2 t : | (D) |
Régime de la déclaration : Arrêté du 08/08/97 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1157 : Emploi ou stockage du trioxyde de soufre : applicable jusqu'au 31 mai 2015
Redevance : Décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000
Capacité de l'activité | Coefficient multiplicateur |
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | |
1. supérieure ou égale à 75 t... | 6 |
2. supérieure à 2 t, mais inférieure à 75 t... | 2 |