Nomenclature ICPE
Fabrication industrielle, emploi ou stockage du diisocanate de diphénylméthame (MDI) (Rubrique supprimée à compter du 1er juin 2015)
Rubrique supprimée au 1er juin 2015 (Décret n°2014-285 du 3 mars 2014, annexe)
Diisocyanate de diphénylméthane (MDI) (fabrication industrielle, emploi ou stockage de).
A. - Fabrication industrielle | (A - 1) |
B. - Emploi ou stockage. | |
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | |
1. Supérieure à 20 t | (A - 1) |
2. Supérieure à 2 t, mais inférieure ou égale à 20 t | (D C) |
Régime de la déclaration : Arrêté n° 1158
Redevance : Décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000
Capacité de l'activité | Coefficient multiplicateur |
A. Quelle que soit la capacité ???? | 2 |
B. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 20 t ???? | 2 |