Nomenclature ICPE
Fabrication industrielle de substances ou préparations dangereuses pour l'environnement -A et/ou B- (Rubrique supprimée à compter du 1er juin 2015)
Rubrique supprimée au 1er juin 2015 (Décret n°2014-285 du 3 mars 2014, annexe)
Dangereux pour l'environnement - A et/ou B -, très toxiques et/ou toxiques pour les organismes aquatiques (fabrication industrielle de substances ou préparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion de celles visées nominativement ou par famille par d'autres rubriques.
1. Cas des substances très toxiques pour les organismes aquatiques - A - : | |
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | |
a) Supérieure ou égale à 200 t | (AS - 4) |
b) Inférieure à 200 t | (A - 2) |
2. Cas des substances toxiques pour les organismes aquatiques - B - : | |
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | |
a) Supérieure ou égale à 500 t | (AS - 4) |
b) Inférieure à 500 t | (A - 2) |
Redevance : Décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000
Capacité de l'activité | Coefficient multiplicateur |
1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | |
a) supérieure ou égale à 200 t ????? | 10 |
b) inférieure à 200 t ???? | 6 |
2. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | |
a) supérieure ou égale à 500 t ???? | 10 |
b) inférieure à 500 t ?????? | 6 |