Nomenclature ICPE
Stockage et emploi de substances ou préparations dangereuses pour l'environnement, toxiques - B - (Rubrique supprimée à compter du 1er juin 2015)
Rubrique supprimée au 1er juin 2015 (Décret n°2014-285 du 3 mars 2014, annexe)
Dangereux pour l'environnement (B), toxiques pour les organismes aquatiques (stockage et emploi de substances ou préparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion de celles visées nominativement ou par famille par d'autres rubriques.
| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | |
| 1. Supérieure ou égale à 500 t | (AS - 3) |
| 2. Supérieure ou égale à 200 t, mais inférieure à 500 t | (A - 1) |
| 3. Supérieure ou égale à 100 t, mais inférieure à 200 t | (DC) |
Régime de la déclaration : Arrêté du 23/12/98 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1173 : Dangereux pour l'environnement, B - Toxiques pour les organismes aquatiques (stockage et emploi de substances) : applicable jusqu'au 31 mai 2015
Redevance : Décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000
| Capacité de l'activité | Coefficient multiplicateur |
| La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : | |
| 1. supérieure ou égale à 500 t ???? | 6 |
| 2. supérieure ou égale à 200 t, mais inférieure à 500 t ??? | 3 |