Nomenclature ICPE
Polychlorobiphéniles, Polychloroterphéniles (Rubrique supprimée à compter du 1er juin 2015)
(Rubrique supprimée par le Décret n° 2013-1301 du 27 décembre 2013)
Polychlorobiphéniles, polychloroterphéniles :
1. Utilisation de composants, appareils et matériels imprégnés contenant plus de 30 litres de produits. | (D) |
2. Dépôt de composants, d'appareils et de matériels imprégnés usagés ou de produits neufs ou usagés. | |
La quantité totale de produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : | |
a) supérieure ou égale à 1 000 litres | (A-2) |
b) supérieure ou égale à 100 litres, mais inférieure à 1 000 litres | (D) |
3. Réparation, récupération, maintenance, décontamination (1), démontage de composants, appareils et matériels imprégnés, hors du lieu de service lorsque la quantité de produits est supérieur à 50 litres. | (A-2) |
(1) La définition de la décontamination est celle figurant à l'article 9 du décret du 2 février 1987 relatif à la mise sur le marché, l'utilisation et l'élimination des PCB et PCT.
Redevance : Décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000
Capacité de l'activité | Coefficient multiplicateur |
1. Non soumis à la taxe | - |
2. Non soumis à la taxe | - |
3. La quantité totale de produits susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure à 50 litres ??? | 2 |