Nomenclature ICPE
Emploi ou stockage dans un laboratoires utilisant de substances ou préparations très toxiques ou des toxiques
(Rubrique supprimée par le Décret n° 2010-1700 du 30 décembre 2010)
| Emploi ou stockage dans un laboratoire de substances ou préparations très toxiques ou toxiques visées par les rubriques 1100 à 1189 | Régime (1) | Rayon (2) |
| 1. La quantité totale de substances ou préparations très toxiques ou toxiques, y compris des substances toxiques particulières visées par la rubrique 1150, susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 100 kg | D | |
| 2. La quantité totale de substances ou préparations toxiques particulières visées à la rubrique 1150-1 et 1150-11 susceptibles d'être présentes dans l'installation étant supérieure à 1 kg | D | |
| 3. La quantité totale des substances et préparations toxiques particulières visées à la rubrique 1150-2 susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 10 kg | D |
(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code l'environnement.
(2) Rayon en kilomètres.