Nomenclature ICPE
Comburants (fabrication, emploi ou stockage de substances ou mélanges) tels que définis à la rubrique 1000 à l'exclusion des substances visées nominativement ou par famille par d'autres rubriques
(Rubrique modifiée par le Décret n° 2010-1700 du 30 décembre 2010 et rectificatif au JO n° 12 du 15 janvier 2011)
Comburants (fabrication, emploi ou stockage de substances ou mélanges) tels que définis à la rubrique 1000 à l'exclusion des substances visées nominativement ou par famille par d'autres rubriques :
| 1. Fabrication. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | Régime (1) | Rayon (2) |
| a) Supérieure ou égale à 200 t | AS | 6 |
| b) Inférieure à 200 t | A | 3 |
| 2. Emploi ou stockage. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | ||
| a) Supérieure ou égale à 200 t | AS | 6 |
| b) Supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t | A | 3 |
| c) Supérieure ou égale à 2 t mais inférieure à 50 t | D | |
Nota. Pour les solutions de peroxyde d'hydrogène, on considère les quantités d'eau oxygénée contenues.
(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code l'environnement.
(2) Rayon en kilomètres.
Arrêtés type n° 133 et 237
Redevance : Décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000
| Capacité de l'activité | Coefficient multiplicateur |
| 1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | |
| a) supérieure ou égale à 200 t... | 10 |
| b) inférieure à 200 t... | 6 |
| 2. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | |
| a) supérieure ou égale à 200 t... | 6 |
| b) supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t... | 3 |
Nota : Pour les solutions de peroxyde d'hydrogène, on considère les quantités d'eau oxygénée contenues.