Nomenclature ICPE
Fabrication des peroxydes organiques
Rubrique supprimée au 1er juin 2015 (Décret n°2014-285 du 3 mars 2014, annexe)
Peroxydes organiques (fabrication des).
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | |
1. Supérieure ou égale à 10 t | (AS- 2) |
2. Inférieure à 10 t | (A - 2) |
Redevance : Décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000
Capacité de l'activité | Coefficient multiplicateur |
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | |
1. Supérieure ou égale à 10 t | 10 |
2. Inférieure à 10 t | 6 |