Nomenclature ICPE
Emploi et stockage des peroxydes organiques
Rubrique supprimée au 1er juin 2015 (Décret n°2014-285 du 3 mars 2014, annexe)
Peroxydes organiques (emploi et stockage).
| 1. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr1 et Gr2, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 10 t | (AS-2) |
| 2. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr3 et Gr4, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 50 t. | (AS-2) |
| 3. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr1 : | |
| a) La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 50 kg mais inférieure à 10 t | (A-2) |
| b) La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 1 kg mais inférieure ou égale à 50 kg | (D) |
| 4. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr2 : | |
| a) La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 1 500 kg mais inférieure à 10 t | (A-1) |
| b) La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 25 kg mais inférieure ou égale à 1 500 kg | (D) |
| 5. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr3 : | |
| a) La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 2 000 kg mais inférieure à 50 t. | (A-1) |
| b) La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 125 kg mais inférieure à 2 000 kg | (D) |
| 6. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr4 : | |
| a) La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 3 000 kg mais inférieure à 50 t | (A-1) |
| b) La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 250 kg mais inférieure à 3 000 kg | (D) |
Nota :
1. Lorsqu'un atelier, un dépôt ou une aire de stockage contient des produits appartenant à plusieurs groupes de risques, son classement est effectué en assimilant les produits entreposés, dans leur totalité, au groupe de risques présentant le plus grand danger.
2. Lorsqu'un atelier contient des peroxydes organiques explosibles et des préparations en contenant (tels que définis par l'arrêté du 20 avril 1994 modifié relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances), hors de leur emballage réglementaire de transport, son classement est effectué en assimilant les produits utilisés au groupe de risques Gr1.
3. Les peroxydes et les préparations en contenant ne présentant aucun des risques ci-dessus énumérés sont visés par la rubrique 1200 " substances et préparations comburantes ".
Régime de la déclaration : Arrêté du 10/11/08 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1212 (Peroxydes organiques, emploi et stockage) : applicable jusqu'au 31 mai 2015
Régime de l'autorisation : Arrêté du 06/11/07 relatif à la prévention des risques présentés par les dépôts et ateliers utilisant des peroxydes organiques : applicable jusqu'au 31 mai 2015
Redevance : Décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000
| Capacité de l'activité | Coefficient multiplicateur |
| 1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 10 t ??? | 4 |
| 2. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 50 t ??? | 4 |