Nomenclature ICPE
Emploi et stockage de l'oxygène
Rubrique supprimée au 1er juin 2015 (Décret n°2014-285 du 3 mars 2014, annexe)
Oxygène (emploi et stockage d')
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | |
1. Supérieure ou égale à 2 000 t | (AS - 2) |
2. Supérieure ou égale à 200 t, mais inférieure à 2 000 t | (A - 2) |
3. Supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 200 t | (D) |
Régime de la déclaration : Arrêté du 10/03/97 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises a déclaration sous la rubrique n°1220 : " Emploi et stockage d'oxygène " : applicable jusqu'au 31 mai 2015
Redevance : décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000
Capacité de l'activité | Coefficient multiplicateur |
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | |
1. supérieure ou égale à 2 000 t... | 6 |
2. supérieure ou égale à 200 t, mais inférieure à 2 000 t... | 2 |