Nomenclature ICPE
Produits explosifs (tri ou destruction de matières, objets et munitions et engins hors des lieux de découverte) (Rubrique supprimée à compter du 1er juin 2015)
Rubrique supprimée par le Décret n° 2013-814 du 11 septembre 2013.
Produits explosifs (tri ou destruction de matières, objets et munitions et engins hors des lieux de découverte).
| La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant : | |
| a) Supérieure à 10 t | (AS - 6) |
| b) Inférieure ou égale à 10 t | (A - 3) |
TGAP : (supprimée par le Décret n° 2013-932 du 17 octobre 2013)