Nomenclature ICPE
Fabrication de substances et préparations explosibles (Rubrique supprimée à compter du 1er juin 2015)
Rubrique supprimée au 1er juin 2015 (Décret n°2014-285 du 3 mars 2014, annexe)
Substances et préparations explosibles (fabrication de) à l'exclusion des poudres et explosifs et des substances visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques
| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | |
| 1. Supérieure à 10 t | (AS - 5) |
| 2. Inférieure ou égale à 10 t | (A - 5) |
Arrêté type n° 360
Redevance : Décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000
| Capacité de l'activité | Coefficient multiplicateur |
| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | |
| a) supérieure à 10 t ?????? | 10 |
| b) inférieure ou égale à 10 t ????? | 6 |