Nomenclature ICPE
Emploi et stockage de substances et préparations explosibles (Rubrique supprimée à compter du 1er juin 2015)
Rubrique supprimée au 1er juin 2015 (Décret n°2014-285 du 3 mars 2014, annexe)
Substances et préparations explosibles (emploi ou stockage) à l'exclusion des poudres et explosifs et des substances visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques
| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | |
| 1. Supérieure à 10 t | (AS - 5) |
| 2. Supérieure à 500 kg, mais inférieure ou égale à 10 t | (A - 5) |
Arrêté type n° 183 ter
Redevance :
| Capacité de l'activité | Coefficient multiplicateur |
| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | |
| 1. supérieure à 10 t ???? | 6 |
| 2. supérieure à 500 kg, mais inférieure ou égale à 10 t ?? | 2 |