Nomenclature ICPE
Fabrication industrielle de gaz inflammables (Rubrique supprimée à compter du 1er juin 2015)
Rubrique supprimée au 1er juin 2015 (Décret n°2014-285 du 3 mars 2014, annexe)
Gaz inflammables (fabrication industrielle de) par distillation, pyrogénisation, etc., désulfuration de gaz inflammables à l'exclusion de la production de méthane par traitement des effluents urbains ou des déchets et des gaz visés explicitement par d'autres rubriques.
| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | |
| 1. Supérieure ou égale à 50 t | (AS - 4) |
| 2. Inférieure à 50 t | (A - 3) |
Arrêté type n° 208
Redevance : Décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000
| Capacité de l'activité | Coefficient multiplicateur |
| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | |
| 1. supérieure ou égale à 200 t ??? | 10 |
| 2. inférieure à 200 t ??? | 6 |