Nomenclature ICPE
Fabrication d'acétylène (Rubrique supprimée à compter du 1er juin 2015)
Rubrique supprimée au 1er juin 2015 (Décret n°2014-285 du 3 mars 2014, annexe)
Acétylène (fabrication de l') par l'action de l'eau sur le carbure de calcium
| 1. Pour l'obtention d'acétylène dissous, la quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : | |
| a) Supérieure ou égale à 50 t | (AS-2) |
| b) Inférieure à 50 t | (A-2) |
| 2. Pour l'obtention d'acétylène gazeux sous une pression absolue supérieure à 2.5 105 Pa | (A-1) |
| 3. Pour l'obtention d'acétylène gazeux sous une pression inférieure ou égale à 2,5 × 105 Pa lorsque le volume de gaz emmagasiné (calculé à la température de 15 °C et à la pression de 105 Pa) est supérieur à 1 200 l | (A-1) |
Arrêté type n° 7
Redevance : Décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000
| Capacité de l'activité | Coefficient multiplicateur |
| 1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 50 t. | 10 |