Nomenclature ICPE
Stockage ou emploi d'acétylène (Rubrique supprimée à compter du 1er juin 2015)
Rubrique supprimée au 1er juin 2015 (Décret n°2014-285 du 3 mars 2014, annexe)
Acétylène (stockage ou emploi de l')
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | |
1. Supérieure ou égale à 50 t | (AS - 2) |
2. Supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 50 t | (A - 2) |
3. Supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 1 t | (D) |
Régime de la déclaration : Arrêté du 10/03/97 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'Environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1418 : " stockage ou emploi de l'acétylène " : applicable jusqu'au 31 mai 2015
Redevance : Décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000
Capacité de l'activité | Coefficient multiplicateur |
1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 50 t ?? | 6 |