Nomenclature ICPE
Emploi ou stockage d'amines inflammables liquéfiées (Rubrique supprimée à compter du 1er juin 2015)
Rubrique supprimée au 1er juin 2015 (Décret n°2014-285 du 3 mars 2014, annexe)
Amines inflammables liquéfiées (emploi ou stockage d') :
1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 200 t | (AS - 4) |
2. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 200 kg, mais inférieure à 200 t | (A - 2) |
3. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure ou égale à 200 kg | (D) |
TGAP :
Capacité de l'activité | Coefficient multiplicateur |
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | |
1. supérieure ou égale à 200 t... | 6 |
2. supérieure à 200 kg, mais inférieure à 200 t... | 3 |