Nomenclature ICPE
Installation de remplissage d'aérosols inflammables de catégorie 1 et 2
(Décret n°2014-285 du 3 mars 2014, article 4)
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Installation de remplissage d'aérosols inflammables de catégorie 1 et 2
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1. Aérosols inflammables contenant des gaz inflammables de catégorie 1 ou 2 ou des liquides inflammables de catégorie 1.
Lorsque le remplissage dépasse 1 000 unités par jour |
(A-1) |
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2. Aérosols inflammables non visés par le point 1 et contenant des liquides inflammables de catégorie 2 et 3, le débit maximal de l'installation étant supérieur ou égal à 100 m³/h
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(A-1) |