Nomenclature ICPE
Fabrication industrielle de liquides inflammables (Rubrique supprimée à compter du 1er juin 2015)
Rubrique supprimée au 1er juin 2015 (Décret n°2014-285 du 3 mars 2014, annexe)
| Liquides inflammables (fabrication industrielle de, dont traitement de pétrole et de ses dérivés, désulfuration) | (A - 3) |
Redevance :
| Capacité de l'activité | Coefficient multiplicateur |
| Quelle que soit la capacité... | 3 |