Nomenclature ICPE

Liquides inflammables, liquides de point éclair compris entre 60° C et 93° C, fiouls lourds et pétroles bruts, à l'exception des liquides mentionnés à la rubrique 4755 et des autres boissons alcoolisées (installation de remplissage ou de distribution, à l'exception des stations-service visées à la rubrique 1435)

(Rubrique modifiée par les Décrets n° 2006-678 du 8 juin 2006, n° 2010-367 du 13 avril 2010, n° 2010-1700 du 30 décembre 2010, n° 2014-285 du 3 mars 2014,  n° 2015-1200 du 29 septembre 2015 et n° 2016-1661 du 5 décembre 2016)


Liquides inflammables, liquides de point éclair compris entre 60° C et 93° C (1), fiouls lourds et pétroles bruts, à l'exception des liquides mentionnés à la rubrique 4755 et des autres boissons alcoolisées (installation de remplissage ou de distribution, à l'exception des stations-service visées à la rubrique 1435).

1. Installations de chargement de véhicules citernes, de remplissage de récipients mobiles, le débit maximum de l'installation étant : A, E, D, C
(1)		 Rayon
(2)
a) Supérieur ou égal à 100 m³/h A 1
b) Supérieur ou égal à 5 m³/h, mais inférieur à 100 m³/h DC  
2. Installations de chargement ou de déchargement desservant un stockage de ces liquides soumis à autorisation A 1
(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
(2) Rayon d'affichage en kilomètres.

 

 

 

 

 

 

(1) A l'exception de ceux ayant donné des résultats négatifs à une épreuve de combustion entretenue reconnue par le ministre chargé des installations classées.

Régime de la déclaration :

Arrêté du 19/12/08 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1434

Régime de l'autorisation : 

Arrêté du 19/12/08 fixant les règles générales et prescriptions techniques applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique n° 1434-1

Arrêté du 12/10/11 relatif aux installations classées soumises à autorisation au titre de la rubrique 1434-2 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté du 12/10/11 relatif aux installations de chargement ou de déchargement desservant un stockage de liquides inflammables soumises à autorisation au titre de la rubrique 1434-2 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement : applicable jusqu'au 31 mai 2015

Régime de la déclaration ou de l'autorisation au titre de la rubrique 1434-1 : Arrêté du 08/12/95 relatif à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils résultant du stockage de l'essence et de sa distribution des terminaux aux stations-service