Nomenclature ICPE
Solides inflammables
(Rubrique modifiée par le décret n° 2014-285 du 3 mars 2014)
Solides inflammables (stockage ou emploi de).
| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | |
| 1. Supérieure ou égale à 1 t | (A-1) |
| 2. Supérieure à 50 kg mais inférieure à 1 t | (D) |
Régime de la déclaration
- Arrêté du 05/12/2016 relatif aux prescriptions générales applicables à certaines installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration (rubrique 1450.2)
TGAP
Supprimée par l'article 18 de la Loi n°207-1837 du 30 décembre 2017 (JO n°305 du 31 décembre 2017)