Nomenclature ICPE
Entrepôts frigorifiques, à l'exception des dépôts utilisés au stockage de catégories de matières, produits ou substances relevant, par ailleurs, de la présente nomenclature
(Rubrique créée par le Décret n° 2010-367 du 13 avril 2010)
Entrepôts frigorifiques, à l'exception des dépôts utilisés au stockage de catégories de matières, produits ou substances relevant, par ailleurs, de la présente nomenclature.
| Le volume susceptible d'être stocké étant : | |
| 1. Supérieur ou égal à 150 000 m3 ; | ( A-1) |
| 2. Supérieur ou égal à 50 000 m3 mais inférieur à 150 000 m3 ; | (E) |
| 3. Supérieur ou égal à 5 000 m3 mais inférieur à 50 000 m3. | (DC) |
Régime de l'enregistrement : Arrêté du 15/04/10 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts frigorifiques relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 1511 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Régime de la déclaration : Arrêté du 27/03/2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n°1511 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (annexes non publiées)