Nomenclature ICPE
Dépôts de houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses (Rubrique supprimée à compter du 1er juin 2015)
Rubrique supprimée au 1er juin 2015 (Décret n°2014-285 du 3 mars 2014, annexe)
Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses (dépôts de)
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | |
1. Supérieure ou égale à 500 t | (A - 1) |
2. Supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 500 t | (D) |