Nomenclature ICPE
Dépôt d'allumettes chimiques (Rubrique supprimée à compter du 1er juin 2015)
Rubrique supprimée au 1er juin 2015 (Décret n°2014-285 du 3 mars 2014, annexe)
Dépôts d'allumettes chimiques à l'exception de celles non-dites de sûreté qui sont visées à la rubrique 1450.
| La quantité totale susceptible d' être présente dans l'installation étant : | |
| a) Supérieure à 500 m3 | (A - 1) |
| b) Supérieure à 50 m3 mais inférieure ou égale à 500 m3 | (D) |
Arrêté type n° 43