Nomenclature ICPE
Dépôts de papiers, cartons ou matériaux combustibles analogues
(Rubrique modifiée par les Décrets n° 97 -1116 du 27 novembre 1997, n° 2009-841 du 8 juillet 2009 et n° 2010-367 du 13 avril 2010)
Papiers, cartons ou matériaux combustibles analogues y compris les produits finis conditionnés (dépôt de), à l'exception des établissements recevant du public.
| Le volume susceptible d'être stocké étant : | |
| 1. Supérieur à 50 000 m3 ; | (A - 1) |
| 2. Supérieur à 20 000 m3 mais inférieur ou égal à 50 000 m3 ; | (E) |
| 3. Supérieur à 1 000 m3 mais inférieur ou égal à 20 000 m3. | (D) |
Régime de la déclaration : Arrêté du 30/09/08 relatif aux prescriptions générales applicables aux dépôts de papier et carton relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 1530 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Régime de l'enregistrement : Arrêté du 15/04/10 relatif aux prescriptions générales applicables aux dépôts de papier et de carton relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 1530 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Régime de l'autorisation :
Arrêté du 29/09/08 relatif à la prévention des sinistres dans les dépôts de papier et de carton soumis à autorisation au titre de la rubrique n° 1530 de la nomenclature des installations classées