Nomenclature ICPE

Stockage de bois ou de matériaux combustibles analogues

(Rubrique créée par le décret n° 2010-367 du 13 avril 2010 et modifiée par le décret n° 2013-814 du 11 septembre 2013)

Bois ou matériaux combustibles analogues y compris les produits finis conditionnés et les produits ou déchets répondant à la définition de la biomasse et visés par la rubrique 2910-A, ne relevant pas de la rubrique 1531 (stockage de), à l'exception des établissements recevant du public.

Le volume susceptible d'être stocké étant :  
1. Supérieur à 50 000 m³ (A-1)
2. Supérieur à 20 000 m³ mais inférieur ou égal à 50 000 m³ (E)
3. Supérieur à 1 000 m³ mais inférieur ou égal à 20 000 m³ (D)

Régime de la déclaration : Arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux prescriptions générales applicables à certaines installations classées soumises à déclaration (rubrique 1532.3)
 

Régime de l'enregistrement : Arrêté du 11/09/13 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 1532 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

 

Note interprétative de la rubrique IR_170303 stockage bois en silo_p consulter en pdf