Nomenclature ICPE
Fabrication industrielle d'acides... (Rubrique supprimée à compter du 1 er juin 2015)
Rubrique supprimée au 1er juin 2015 (Décret n°2014-285 du 3 mars 2014, annexe)
Acide chlorhydrique, acide formique à plus de 50 % en poids d'acide, acide nitrique à moins de 70 %, acide phosphorique, acide sulfurique, monoxyde d'azote, dioxyde d'azote à moins de 1 %, dioxyde de soufre à moins de 20 %, anhydride phosphorique (fabrication industrielle de)
| quelle que soit la capacité de production | (A - 3) |
Arrêté type n° 19
TGAP : Décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000
| Capacité de l'activité | Coefficient multiplicateur |
| La capacité de production étant : | |
| - supérieure ou égale à 100 t/j...... | 6 |
| - supérieure ou égale à 10 t/j, mais inférieure à 100 t/j...... | 2 |