Nomenclature ICPE
Emploi ou stockage d'acides... (Rubrique supprimée à compter du 1 er juin 2015)
Rubrique supprimée au 1er juin 2015 (Décret n°2014-285 du 3 mars 2014, annexe)
Acide chlorhydrique à plus de 20 % en poids d'acide, formique à plus de 50 %, nitrique à plus de 20 % mais à moins de 70 %, phosphorique à plus de 10 %, sulfurique à plus de 25 %, anhydride phosphorique (emploi ou stockage de).
| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | |
| 1. Supérieure ou égale à 250 t | (A - 1) |
| 2. Supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 250 t | (D) |
Régime de la déclaration : Arrêté n° 1611