Nomenclature ICPE
Emploi ou stockage de lessives de soude ou de potasse caustique
(Rubrique modifiée par les décrets n° 2006-646 du 31 mai 2006 et n° 2014-285 du 3 mars 2014)
Soude ou potasse caustique (emploi ou stockage de lessives de).
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Le liquide renfermant plus de 20 % en poids d'hydroxyde de sodium ou de potassium. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
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| 1. Supérieure à 250 t | (A-1) |
| 2. Supérieure à 100 t, mais inférieure ou égale à 250 t | (D) |
Régime de la déclaration : Arrêté du 26/07/01 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1630
TGAP
Supprimée par l'article 18 de la Loi n°207-1837 du 30 décembre 2017 (JO n°305 du 31 décembre 2017)