Nomenclature ICPE

(Rubrique modifiée par le Décret n° 2006-1454 du 24 novembre 2006, le Décret n° 2014-996 du 2 septembre 2014 et le Décret n°2018-434 du 4 juin 2018)

Substances radioactives sous forme non scellée ou substances radioactives d'origine naturelle mises en ?uvre dans un établissement industriel ou commercial, à l'exception des accélérateurs de particules et secteur médical soumis aux dispositions du code de la santé publique.

Définitions :

Les termes « substance radioactive » et « déchet radioactif » sont définis à l'article L.542-1-1 du code de l'environnement ;

Les termes « substance radioactive d'origine naturelle », « activité », « radioactivité », « radionucléide » et « source radioactive scellée » et « source radioactive scellée » sont définis dans l'annexe 13-7 de la première partie du code de la santé publique ;

« QNS » : calcul du coefficient Q tel que défini à l'article R. 1333-106 du code de la santé publique pour les substances radioactives non scellées uniquement.