Nomenclature ICPE
Fabrication, emploi ou stockage des substances au préparations réagissant violemment au contact de l'eau (Rubrique supprimée à compter du 1er juin 2015)
Rubrique supprimée au 1er juin 2015 (Décret n°2014-285 du 3 mars 2014, annexe)
Substances ou préparations réagissant violemment au contact de l'eau (fabrication, emploi ou stockage des), à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature.
| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | |
| 1. Supérieure ou égale à 500 t | (AS - 3) |
| 2. Supérieure ou égale à 100 t, mais inférieure à 500 t | (A - 1) |
| 3. Supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 100 t | (D) |
Régime de la déclaration : Arrêté du 15/05/01 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1810 : «Substances ou préparations réagissant violemment au contact de l'eau (emploi ou stockage des)» : applicable jusqu'au 31 mai 2015
TGAP : Décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000
| Capacité de l'activité | Coefficient multiplicateur |
| A. Fabrication | |
| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | |
| 1. supérieure ou égale à 500 t ?? | 10 |
| 2. supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 500 t ?? | 6 |
| B. Emploi ou stockage | |
| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | |
| 1. supérieure ou égale à 500 t ?? | 6 |
| 2. supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 500 t ?? | 3 |