Nomenclature ICPE
Fabrication, emploi ou stockage des substances ou préparations dégageant des gaz toxiques au contact de l'eau (Rubrique supprimée à compter du 1er juin 2015)
Rubrique supprimée au 1er juin 2015 (Décret n°2014-285 du 3 mars 2014, annexe)
Substances ou préparations dégageant des gaz toxiques au contact de l'eau (fabrication, emploi ou stockage des), à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature.
| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | |
| 1. Supérieure ou égale à 200 t. | (AS - 6) |
| 2. Supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t | (A - 3) |
| 3. Supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 50 t | (D) |
Régime de la déclaration : Arrêté du 15/05/01 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1820 « Substances ou préparations dégageant des gaz toxiques au contact de l'eau (emploi ou stockage des) » : applicable jusqu'au 31 mai 2015
TGAP : Décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000
| Capacité de l'activité | Coefficient multiplicateur |
| A. Fabrication | |
| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | |
| 1. supérieure ou égale à 200 t ?? | 10 |
| 2. supérieure ou égale à 50 t mais inférieure à 200 t ?? | 6 |
| B. Emploi ou stockage | |
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La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 1. supérieure ou égale à 200 t ?? | 6 |
| 2. supérieure ou égale à 50 t mais inférieure à 200 t ?? | 3 |