Nomenclature ICPE
Elevage, vente, transit etc. de porcs
(Rubrique modifiée par le Décret n° 2013-1301 du 27 décembre 2013)
Porcs (activité d'élevage, vente, transit, etc., de) en stabulation ou en plein air, à l'exclusion d'activités spécifiques visées à d'autres rubriques :
1. Installations dont les activités sont classées au titre de la rubrique 3660 | (A-3) |
2. Autres installations que celles visées au 1 et détenant : | |
a. Plus de 450 animaux-équivalents | (E) |
b. De 50 à 450 animaux-équivalents | (D) |
Nota: - Les porcs à l'engrais, jeunes femelles avant la première saillie et animaux en élevage de multiplication ou sélection comptent pour un animal-équivalent, - Les reproducteurs, truies (femelle saillie ou ayant mis bas) et verrats (mâles utilisés pour la reproduction) comptent pour trois animaux-équivalents, - Les porcelets sevrés de moins de trente kilogrammes avant mise en engraissement ou sélection comptent pour 0,2 animal-équivalent. |
Régime de la déclaration :
Arrêté du 27/12/13 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous les rubriques n° 2101, 2102 et 2111
Arrêté du 07/02/05 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à déclaration au titre du livre V du code de l'environnement : Texte abrogé par l'article 3 de l'arrêté du 27 décembre 2013 (JO n° 304 du 31 décembre 2013).
Régime de l'enregistrement :
Arrêté du 27/12/13 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre des rubriques n° 2101-2, 2102 et 2111 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Régime de l'autorisation :
Arrêté du 27/12/13 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques n° 2101, 2102, 2111 et 3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Arrêté du 07/02/05 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement : Texte abrogé par l'article 40 de l'arrêté du 27 décembre 2013 (JO n° 304 du 31 décembre 2013).