Nomenclature ICPE
Elevage, vente, transit etc. d'animaux carnassiers à fourrure
Carnassiers à fourrure (Etablissements d'élevage, vente,transit, etc. d'animaux)
| 1. Plus de 2000 animaux | (A - 1) |
| 2. De 100 à 2000 animaux | (D) |
Régime de la déclaration :
Arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration
Régime de l'autorisation :
Arrêté du 15/09/86 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire au titre de la protection de l'environnement les élevages d'animaux carnassiers à fourrure