Nomenclature ICPE

Présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques

(Rubrique modifiée par Décret n ° 2007-1467 du 12 octobre 2007 et par le Décret n°2018-900 du 22 octobre 2018)


Animaux d'espèces non domestiques (installations fixes et permanentes de présentation au public), à l'exclusion des magasins de vente et des installations présentant au public des animaux d'espèces non domestiques suivantes :
- animaux aquatiques ;
- espèces figurant dans la liste prévue par l'article R. 413-6 du code de l'environnement ;
- arthropodes.
La quantité totale d'azote produite par les animaux étant :

  


1. Supérieure à 10 t/ an


(A-2)


2. Supérieure à 2 t/ an mais inférieure ou égale à 10 t/ an


D


Nota : Sont visées les installations présentes sur un même site au moins 90 jours par an consécutifs ou non et dont l'activité de présentation au public est d'au moins 7 jours par an sur ce site

  

 

Arrêté du 25/03/04 fixant les règles générales de fonctionnement et les caractéristiques générales des installations des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent, présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et relevant de la rubrique 2140 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement