Nomenclature ICPE
Coléoptères, diptères, orthoptères (activité d'élevage de)
(Rubrique modifiée par le Décret n°2017-1595 du 21 novembre 2017)
Coléoptères, diptères, orthoptères (activité d'élevage de) :
| 1. Lorsque le substrat utilisé pour l'élevage contient des sous-produits animaux : | |
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a) La quantité maximale d'insectes susceptible d'être produite étant supérieure à 150 kg/j |
(A-3) |
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b) La quantité maximale d'insectes susceptible d'être produite étant supérieure à 1 kg/j et inférieure ou égale à 150 kg/j |
(DC) |
| 2. Autres installations : | |
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a) La quantité maximale d'insectes susceptible d'être produite étant supérieure à 15 t/j |
(A-3) |
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b) La quantité maximale d'insectes susceptible d'être produite étant supérieure à 100 kg/j et inférieure ou égale à 15 t/j |
(DC) |
Régime de la déclaration :
Arrêté du 21/11/17 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration avec contrôle périodique au titre de la rubrique n° 2150 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Régime de l'autorisation :
Arrêté du 21/11/17 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique n° 2150 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement