Nomenclature ICPE

Engrais, amendements et supports de culture (fabrication des) à partir de matières organiques, à l'exclusion des rubriques 2780 et 2781

(Rubrique modifiée par le Décret n° 2009-1341 du 29 octobre 2009)

Engrais, amendements et supports de culture (fabrication des) à partir de matières organiques, à l'exclusion des rubriques 2780 et 2781 :

1. Lorsque la capacité de production est supérieure ou égale à 10 t/j (A-3)
2. Lorsque la capacité de production est supérieure à 1 t / j et inférieure à 10 t/j (D)

 

Régime de la déclaration : Arrêté du 07/01/02 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2170 " engrais et supports de culture (fabrication des) à partir de matières organiques " et mettant en ?uvre un procédé de transformation biologique aérobie (compostage) des matières organiques (Texte abrogé)