Nomenclature ICPE
Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture
Fumiers, engrais et supports de culture (dépôts de) renfermant des matières organiques et n'étant pas l'annexe d'une exploitation agricole
| Le dépôt étant supérieur à 200 m3 | (D) |
Régime de la déclaration : Arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration