Nomenclature ICPE
Dépôt d'engrais liquides
(Rubrique modifiée par le Décret n° 2005-989 du 10 août 2005 et le Décret n°2017-1595 du 21 novembre 2017)
Engrais liquide (dépôt d') en récipients de capacité unitaire supérieure ou égale à 3 000 l
| Lorsque la capacité totale est : | |
| Supérieure à 100 m3 | (D) |
Régime de la déclaration : Arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration (rubrique 2175.2)