Nomenclature ICPE
Abattage d'animaux
Abattage d'animaux
| Le poids des animaux exprimé en carcasses étant, en activité de pointe : | |
| 1. Supérieur à 5 t/j | (A - 3) |
| 2. Supérieur à 500 kg/j, mais inférieur ou égal à 5 t/j | (D) |
Régime de la déclaration : Arrêté du 30/04/04 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2210 « abattage d'animaux »
Régime de l'autorisation : Arrêté du 30/04/04 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation sous la rubrique n° 2210 « abattage d'animaux »
TGAP : Décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000
Supprimée par l'article 18 de la Loi n°207-1837 du 30 décembre 2017 (JO n°305 du 31 décembre 2017)