Nomenclature ICPE
Préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine végétale
(Rubrique modifiée par les Décret n° 2006-678 du 8 juin 2006, Décret n° 2013-1205 du 14 décembre 2013, Décret n°2017-1595 du 21 novembre 2017 et le Décret n°2018-900 du 22 octobre 2018)
Préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine végétale, par cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, torréfaction, fermentation, etc., à l'exclusion des activités classées par ailleurs et des aliments pour le bétail mais y compris les ateliers de maturation de fruits et légumes.
La quantité de produits entrants étant :
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1. Lorsque l'installation fonctionne pendant une durée maximale de 90 jours consécutifs en un an : |
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a) Supérieure à 20 t/ j |
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b) Supérieure à 2 t/ j, mais inférieure ou égale à 20 t/ j |
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2. Autres installations : |
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a) Supérieure à 10 t/ j |
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b) Supérieure à 2 t/ j, mais inférieure ou égale à 10 t/ j |
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Régime de l'enregistrement : Arrêté du 14/12/13 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2220 (préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine végétale) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Régime de la déclaration : Arrêté du 17/06/05 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2220 Préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine végétale par cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, torréfaction, etc., à l'exclusion du sucre, de la fécule, du malt, des huiles et des aliments pour le bétail mais y compris les ateliers de maturation de fruits et légumes
TGAP :
supprimée par le Décret n° 2014-219 du 24 février 2014.
Note interprétative de la rubrique IR_1303.2220-préparation conservation_p à consulter en pdf