Nomenclature ICPE
Préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine animale
(Rubrique modifiée par le Décret n° 2012-384 du 20 mars 2012 et le Décret n°2017-1595 du 21 novembre 2017)
Préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine animale, par découpage, cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, salage, séchage, saurage, enfumage, etc., à l'exclusion des produits issus du lait et des corps gras et des activités classées par ailleurs.
| La quantité de produits entrant étant : | |
| - supérieure à 4 t/j | (E) |
| - supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 4 t/j | (DC) |
Régime de l'enregistrement : Arrêté du 23/03/12 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2221 (préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine animale) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Régime de la déclaration : Arrêté du 09/08/07 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2221
TGAP : (supprimée par le Décret n° 2013-932 du 17 octobre 2013)